FIN DE L'EVOLUTION DE DROIT DE L'HOMME

EVOLUTION DES DROITS DE L'HOOMES

Les Nouvelles obligations pour le commerçant en ligne à partir du 1 er juin 2008 (loi Chatel)

Informer le client de l’existence ou de l’absence d’un droit de rétractationLe consommateur devra être informé, non seulement de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi de ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas, de son absence.Aucune précision concernant l’application concrète de cette disposition (à voir après le 1er juin 2008 comment cette disposition est appliquée).
Prise en charge de nouveaux frais en cas de rétractationLe commerçant électronique est tenu de rembourser au client« la totalité des sommes versées »: obligation du site de vente en ligne de rembourser les frais d’envoi initial au consommateur. Attention aux transports express, coursier, etc. qui peuvent s’avérer très couteux pour le commerçant s’il faut les rembourser (opportunité de ne plus proposer des services de livraison spécifiques ?).Les frais de retour restent en principe à la charge du consommateur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation.
Concernant le remboursement sous forme d’avoir.Avec le nouveau texte, l’avoir n’est pas interdit, mais il ne peut résulter que d’un choix du consommateur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation (d’où la nécessité de proposer d’autres modes de remboursement: virement, chèque,…) L’engagement du commerçant en ligne sur une date limite de livraison avant la conclusion du contrat.
Obligation pour le commerçant de mentionner une date limite de livraison avant la conclusion du contrat.Si cette date n’est pas respectée, l’acheteur pourra demander le remboursement de sa commande.« Le marchand doit indiquer avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service. À défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de service dès la conclusion du contrat » (article L. 121-20-3)Cette date doit être indiquée sur la page produit ou sur la page du récapitulatif d’une commande.
Interdiction des numéros surtaxés des hotlinesInterdiction des hotlines surtaxées permettant « de suivre l’exécution de la commande, d’exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie ». A noter que, la gratuité du temps d’attente n’est pas exigée.A cela, le professionnel devra prochainement fournir « des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec lui ».

Personne ne pourra échapper à la justice. Ne la méprisons pas et nous sous-estimons pas sa force et sa puissance. La justice est comme un sabre invisible, elle frappe sans cesse, tu peux échapprer à plusieurs des coups, à des millions des ses coups et peut-être même à un nombre infini de coups mais l’un de ses coups va un jour (soyons et soyez tous confiants et certains, je m’adresse ici à tous les victimes de la terre, des temps anciens, des temps présent et des temps à avenir) te tranchera sans pitié.
Elle tranchera la main injuste qui a tué, celle qui a frappé et celui qui a volé. Elle tranchera la langue injuste qui a menti pour prendre le pouvoir, qui a diffusé des fausses rumeurs pour entraîner des tueries, qui a médi sur des patriotes et des nationalistes sincères et qui a ordonné à une main pour assassiner, emprisonner et menacer les innocents qui aiment leurs pays et qui veulent le servir. Elle coupera un coeur qui est avare, hypocrite, orgueilleux, qui aime et qui laisse vivre et dormir dans son atre le mal tout en étant son srviteur zélé et soumis et qui n’a jamais une bonne intention jusqu’à ce qu’il devient poussière. Elle traquera sans jamais renoncer les criminels, les tyrans, les insouciants, les despotes et corrompus jusqu’à ce que justice soit rendu, intégralement, aux victimes faibles, fragiles et innocentes.
La justice attend son heure, elle ne panique jamais car son juge est patient, omnipotent, toujours vigilant et au courant de toutes les injustices dans leurs fonds, leurs formes et leurs poids. La justice voit et entend parfaitement, dans le moindre détails (même ceux qui échappent au criminel, au commanditaire…)la scène du crime (dés l’instant ou elle a gérmé dans le coeur du commanditaire jusqu’à sa fin sur terre….)la personne qui a commis le crime, sa nature, ses intentions et ses raisons et qui est la victime. La justice ne donne jamais son accord à ceux qui l’utilsent pour lui échapper, pour sauver le coupable ou pour s’enrichir. Ceux qui croient se servir d’elle se trompent lourdement et gravement car en réalité ils se servent du mensonge et de l’ hypocrisie (sans le savoir).
La justice à la pureté du cristal, elle est comme un miroir propre et net dans lequel toutes les intentions, les propos et les actes des hommes se voient tels qu’ils sont mais jamais tels que nous voudrions qu’ils soient. C’est comme ça (aka), cela ne peut pas être autrement. Si les hommes ne sont pas capables de rendre justice (voyez-vous chèrs frères humains, il y a des hommes qui defendront le diable en personne pour jouir, impuninement, des plaisir de la vie)à la victime, celui qui a crée la justice lui rendra justice et rendra justice à tous ceux ou celles qui sont victimes de l’injustice. La justice trimphera comme trimphera la vérité.
En attendant, chèrs frères et chèrs humains, continuant à avancer sur le chemin de la justice, de l’échange, du partage et de la vérité. Ne soyons pas tenter de suivre, ceux qui veulent nous mettre sous la coupe de leur justice à eux (tout le monde la connaît, il n’y a rien à ajouter pour l’instant)Fraternellement

Symantec poursuit Microsoft en justice, accusant la société de Billou d'avoir violé les règles élémentaires de propriété intellectuelle. Le litige concerne une technologie destockage de données qui sera intégrée dans Windows Vista et sa version Longhorn pour serveurs.Symantec affirme que Microsoft utilise une technologie de stockage de données qui appartiendrait en fait à Veritas Software, une société absorbée l'année dernière par le numéro un de la sécuritéinformatique. La plainte exige des dommages et intérêts, mais aussi la suspension de la sortie de Windows Vista et Longhorn, directement concernés par le litige.Microsoft avait acheté une licence allégée du Volume Manager de Veritas en 1996 pour l'utiliser dans Windows 2000, explique Symantec. A partir des technologies de ce logiciel, Microsoft aurait développé de nouvelles fonctionnalités de gestion de stockage pour Windows 2003 Server, des possibilités qui concurrencent désormais directement les fonctions de Veritas Storage Foundation pour Windows, selon Symantec.« La violation de licence s'est faite après Windows 2000. Ils n'étaient pas autorisés à utiliser cette propriété intellectuelle afin de développer des produits qui concurrencent directement Veritas » explique Michael Schallop, responsable juridique de Symantec, à propos de Microsoft. « Ils ont utilisé nos secrets commerciaux et nos codes sources pour développer des produits concurrents » ajoute-t-il.La situation est la même pour les prochains Windows Vista et Longhorn, qui incluent ces mêmes fonctionnalités. Symantec exige l'arrêt du développement et la suspension de la distribution de ces deux systèmes d'exploitation, tant que les licences n'auront pas été respectées. Symantec demande aussi le retrait de tous les systèmes d'exploitation concernés déjà sur le marché.C'est la première fois que Microsoft et Symantec vont s'affronter au tribunal. Selon Microsoft, le problème réside dans un « désaccord très étroit » entre les deux firmes, qu'elles n'ont pu résoudre par la négociation. Microsoft affirme avoir acheté toutes les technologies de Veritas en 2004, et tentera de montrer que l'accusation est alors infondée. Malgré tout, les deux sociétés ont pu trouver au moins un accord : « Nous nous sommes récemment mis d'accord sur notre désaccord... » avoue Schallop.

Attaque de Riyadh contre le blog Justice & Injustices
Depuis cette nuit le blog subit des attaques de plus de 3200 "spam" Chers lecteurs, le ménage est fait avec l'interdiction de ces adresses IP vous pouvez poster à nouveauCes pollutions partent de trois ordinateurs ayant le même hébergeur : Adresse IP 194.165.42.153, 194.165.42.155, 194.165.42.157 org-name: NASHIRNET-SAorg-type: OTHERaddress: National Computer SystemsP.O Box 540Riyadh, Riyadh 11372Saudi Arabia Visiblement les publications des affaires Clearstream, Bilderberget Ferrayé dérangent...En pleine crise financière, visionnez ces reportages... !
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Ce billet, écrit à 10:35 par Hubert DELOMPRÉ dans la catégorie La Justicea suscité :

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